Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet https://galerie-royale.fr. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Le site web https://galerie-royale.fr est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site web. La dernière version du site https://galerie-royale.fr a été mise en ligne le 01/08/24.

Éditeur du site

Société : Covéa Immobilier
Société par actions simplifiée au capital de 100 000€
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 908 654, dont le siège est situé au 86 rue Saint Lazare – 75009 Paris Téléphone : 0608744573
TVA intracommunautaire : FR35797908654
Adresse électronique : sandie.hakim@covea-immobilier.fr

Directeur de la publication

Nom Hakim Prénom Sandie

Hébergement

Le site https://galerie-royale.fr est hébergé par Hosteur.
Hosteur 2 avenue Déportés Résistance Aix, 13100 AIX EN PROVENCE - France
Email : nathan@hosteur.com
Web : www.hosteur.com

Conditions générales d’utilisation

La Société Covéa Immobilier concentre tous ses efforts à rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour des raisons d’inaccessibilité au site web. Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société Covéa Immobilier ou ses filiales ne sont ni représentants ni garants du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quel qu’en soient les conséquences. La Société Covéa Immobilier ne s’engage pas à mettre à jour ou à corriger les informations qui sont diffusées sur ce serveur web, en revanche nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas la Société Covéa Immobilier ne sera tenue responsable de dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale ou de perte de programmes ou de données de votre système d’information.

Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site https://galerie-royale.fr à des fins autres que strictement privées sont interdits en l’absence d’autorisation préalable écrite de la Société Covéa Immobilier. La structure du site, les textes, les logos, images, vidéos, sons, dessins, graphismes ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive de la Société Covéa Immobilier et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Covéa Immobilier.

Liens Hypertextes

La responsabilité de la Société Covéa Immobilier ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le site de la Société Covéa Immobilier. Nous vous rappelons que nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la Société Covéa Immobilier. De surcroît l’existence d’un lien entre le site de la Société Covéa Immobilier et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société Covéa Immobilier cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web. En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Traitement des données

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par la Société Covéa Immobilier dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les informations qui vous concernent, obligatoires ou facultatives, sont destinées exclusivement à la Société Covéa Immobilier et à ses partenaires. Covéa Immobilier, très attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018. Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, La Société Covéa Immobilier a mis en œuvre les nouvelles exigences du RGPD et s’engage à protéger la vie privée des personnes concernées en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données Personnelles qu’elle traite.

Cookies

Le Site utilise des « cookies ». Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Lors de vos futures visites sur le Site, le serveur pourra par conséquent immédiatement reconnaître que vous avez déjà effectué une visite antérieure sur le Site. Nous n’utilisons les cookies qu’aux seules fins d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les cookies ne sont pas des programmes susceptibles de détruire des fichiers dans votre ordinateur, mais ne sont utilisées que pour suivre les informations relatives à votre visite du Site, telles que les pages que vous avez visitées, votre fréquence de visite sur le Site etc. Les données associées aux cookies du site sont anonymes, et ne permettent d’identifier qu’un ordinateur.

Les cookies ne permettent pas la collecte d’information personnelles vous concernant, telles que votre nom ou votre adresse email. Néanmoins, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur afin de les rejeter.

Bénéfices liés à l’utilisation de cookies :
- (1) collecter les informations relatives à l’utilisation du Site et personnaliser le service fourni aux utilisateurs. Ces cookies permettront de collecter ces informations dès votre connexion au Site et cesseront dès que vous en sortirez.
- (2) évaluer le nombre et la fréquence des visites sur le Site, ainsi que les points d’intérêt essentiels des visiteurs.
- (3) vérifier la fréquence d’utilisation du Site par ses visiteurs. Ces cookies permettent à Covéa Immobilier de mieux appréhender les habitudes et attentes des visiteurs et d’améliorer son offre.

Vous pouvez directement supprimer ou modifier vos préférences relatives à la réception de cookies sur votre ordinateur en configurant les propriétés de votre navigateur selon les préconisations de celui-ci. Dans ce cadre, vous pourrez choisir de recevoir toutes formes de cookies ou de les refuser. Toutefois, nous devons vous informer que dans le cas où vous refuserez les cookies, il sera possible que vous ne puissiez accéder à certaines fonctionnalités du Site.